Deux victoires sur tapis vert pour Ryanair

LA FIDUCIAIRE

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Le Tribunal de l’Union européenne vient de donner raison à Ryanair à ses actions en justice contre KLM et TAP.

Ryanair a lancé 16 actions en justice contre les aides aux compagnies nationales qui sont ses concurrentes. Elle a déjà été déboutée des recours qui conc…

Ryanair a lancé 16 actions en justice contre les aides aux compagnies nationales qui sont ses concurrentes. Elle a déjà été déboutée des recours qui concernaient Air France, Finnair et SAS. Cette semaine, le Tribunal de l’Union européenne l’a aussi déboutée dans le cadre des aides espagnoles destinées aux entreprises stratégiques. Par contre, le même tribunal lui a donné raison dans son action contre KLM et TAP, la compagnie portugaise. Les deux fois, la cour a estimé que la Commission européenne avait insuffisamment motivé sa décision d’accepter les plans de sauvetage. Les compagnies ne doivent pas (encore) rembourser. Le tribunal attend, en effet, une nouvelle décision de la Commission.

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